Contrat agri-environnemental : un outil pour quelles coordinations ?

Résumé En Fr

The agro-environmental contract : a tool for which coordinations ? The agro-environmental measures implement contracts between the State and the farmers. Their aim is to change the practices of the contractors or to maintain them, which is supposed to have an environmental impact. The aim of the paper is to show what constrains the contractor. With the help of an economics of conventions analysis, we show that the integration of the contract in the functioning of the farm system puts of the proof of the legitimacy of the contract. The contract induces new forms of coordination between the farmer and his socio-economic environment. The analysis is carried out the case of forest protection against fire in the Cevennes mountains and out the case of protection of species in the Crau steppe. We analyse constraints through the coordinations they involve.

Les mesures agri-environnementales mettent en œuvre des contrats passés entre l'État et les agriculteurs. Ils ont pour enjeu de modifier les pratiques des contractants ou de les maintenir. C'est un moyen sensé permettre d'atteindre un résultat environnemental. L'objectif de l'article est de montrer ce qui fait contrainte pour le contractant. À l'aide d'une analyse conventionnaliste du contrat agri-environnemental, nous montrons que son intégration au fonctionnement des exploitations agricoles est une forme de mise à l'épreuve de ses éléments constitutifs et qu'il induit des réorganisations dans les formes de coordination que l'exploitant entretient avec son environnement socio-économique. L'analyse est menée à partir du cas de la Défense des Forêts Contre les Incendies dans les Cévennes gardoises et de la protection du biotope de la steppe de la Crau. Les contraintes se comprennent donc selon les coordinations à l'œuvre.