Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France, II : Le statut social et fiscal des ministres
Fiche du document
1998
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
NRMs (Religion) Religious movements, New Religious movements, Alternative New religious movements Marginal religious movements Cultus Cult New religions Religious movements, Marginal Alternative religious movements Dénominations religieuses Religions modernesCiter ce document
Jean-Daniel Roque, « Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France, II : Le statut social et fiscal des ministres », Études théologiques et religieuses (documents), ID : 10.3406/ether.1998.3520
Métriques
Partage / Export
Résumé
La loi portant séparation des Églises et de l’État affirme la nécessité, pour les associations cultuelles, de se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles assurent l’exercice, et, pour la République, l’obligation de garantir le libre exercice des cultes et de respecter l’ordre cultuel interne. Ces principes justifient-ils toutes les spécificités constatées en matière de régime fiscal et social des ministres du culte ? Après les avoir présentées, Jean-Daniel Roque se demande si, dans ces domaines également, ne pourrait pas être recherché plus d’équité.