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2005
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Françoise Mosser, « La Commission des archives notariales et l'animation d'un réseau », Gazette des archives, ID : 10.3406/gazar.2005.3739
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Résumé
Pour les archives notariales, où les partenaires — producteurs, conservateurs, utilisateurs — ont des fonctions et des pratiques particulièrement liées, le besoin d'une instance de concertation associant les différentes composantes du réseau était vivement ressenti. Créée en 2002, la commission des archives notariales, qui regroupe, sous l'égide du Conseil supérieur des Archives, des notaires, des archivistes et des chercheurs et qui œuvre en liaison étroite avec la direction des Archives de France, sa tutelle, et le Conseil supérieur du notariat, se trouve placée au cœur de ce réseau. Elle a pour mission, par ses avis et ses projets, d'accompagner la politique de la direction des Archives de France en faveur des archives notariales.