Les schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : une procédure innovante de planification participative de bassin / Participative planning applied to water basins and the management of water resources

Résumé En Fr

Public spatial intervention of a participative nature has a growing importance in areas such as water resources, where its aim is to compensate shortcomings in traditional forms of political control and to introduce forms of management based on the principle of cooperation. The Water Resources Development and Management Plans (SAGE - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) created by the Water Resources Law of 1992, represent a highy developed institutional form of this type of public policy. They offer both a durable participative framework involving several actors at the scale of a water basin and a specific form of intervention (participative planning). The present aim is to examine under what conditions this procedure can contribute to the creation of a new form of water reources management. First, this form of spatial participative intervention is described as well as the main issues. Then, the introduction of such an approach is analysed, notably through the study of the relevant official texts and an empirical study of 12 different situations. In particular, the article shows the importance of managerial and political dimensions in the creation of Local Water Resources Commissions and of Water Resources Development and Management Plans.

L'action publique territorialisée participative occupe une place croissante dans des domaines comme celui de l'eau pour remédier aux carences des modes traditionnels de régulation politique et instaurer des modes de gouvernement reposant sur un principe de coopération. La procédure de SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), représente une forme institutionnellement très élaborée de ce type d'action publique. L'objectif est d'examiner à quelles conditions cette procédure peut contribuer à instaurer un nouveau mode de gouvernement de l'eau : on commencera pour cela par caractériser cette forme d'action publique terrrtorialisée participative et par en préciser les enjeux ; puis, on analysera sa mise en œuvre, à partir d'une étude empirique de 12 cas. On montrera notamment l'importance des dimensions managériales et politiques, laissées dans l'ombre par la procédure, dans l'élaboration d'un SAGE.