L'article 1152 alinéa 2 nouveau du Code Civil et la révision judiciaire des clauses pénales (Analyse de la Jurisprudence de la Cour de Rennes)

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1979

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Dominique Ciconne, « L'article 1152 alinéa 2 nouveau du Code Civil et la révision judiciaire des clauses pénales (Analyse de la Jurisprudence de la Cour de Rennes) », Revue Juridique de l'Ouest, ID : 10.3406/juro.1979.1101


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Ciconne Dominique. L'article 1152 alinéa 2 nouveau du Code Civil et la révision judiciaire des clauses pénales (Analyse de la Jurisprudence de la Cour de Rennes). In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 1-14.

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