Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales au Tribunal administratif de Nantes (année judiciaire 1982-1983)

Fiche du document

Date

1984

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Henri Cacheux et al., « Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales au Tribunal administratif de Nantes (année judiciaire 1982-1983) », Revue Juridique de l'Ouest, ID : 10.3406/juro.1984.1234


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Cacheux Henri, Cadenat Patrick. Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales au Tribunal administratif de Nantes (année judiciaire 1982-1983). In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-2. pp. 52-64.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en