Le juge de l'exécution peut-il interpréter les décisions de justice rendues par une autre juridiction ?
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1997
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Exécution (musique)Citer ce document
Louis Séné, « Le juge de l'exécution peut-il interpréter les décisions de justice rendues par une autre juridiction ? », Revue Juridique de l'Ouest (documents), ID : 10.3406/juro.1997.2346
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Résumé
Séné Louis. Le juge de l'exécution peut-il interpréter les décisions de justice rendues par une autre juridiction ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1997. 1993-1997. Quatre ans d'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 12-16.