Approche des entreprises patrimoniales et familiales : structure juridique, mode de gestion et fiscalité : cas du Maroc

Résumé En Fr

State-owned companies represent, to the side of the households, administrations and the rest of the world, a large part of the economy of the country, and among these, the family and patrimonial companies which bring out the best. It is thus necessary for any study concerning them, to begin by defining certain notions, as their identity, specificities, characteristics and categories. Other aspects like inheritance, family organizational ones, must be taken in consideration. Nevertheless, the global problem fundamentally lies on the legal structures of these share holding companies, or individual ones, including the leader's status, the management method and their tax politic without being a handicap in the means of passing on or means of conversion of the assets and liabilities where the family unit is often closed to the entrance of any foreign investor. In conclusion, we will try to propose some recommendations to the company. At first for the company itself, but also in regards of the consumer who becomes more and more suspicious, and also regarding environment, quality in term of sustainable development, this being completely absent and which should be a priority as the future is concerned.

Les entreprises nationales représentent, à côté des ménages, des administrations et du reste du monde ou de l'extérieur, une grande part du tissu économique du pays, et parmi celles-ci, les entreprises familiales et patrimoniales se taillent, de fait, la part du lion. Il est donc nécessaire, pour toute étude les concernant, de commencer par définir certaines notions qui s'y rattachent intimement, comme leur identité même, leurs spécificités, caractéristiques et catégories. D'autres aspects, d'ordres successoraux, familiaux ou organisationnels, retiennent inévitablement l'attention. Néanmoins, la problématique globale, en l'occurrence, repose fondamentalement sur la structure juridique de ces entreprises, individuelles ou sociétaires, y compris le statut du dirigeant, fondateur ou successeur, sur leur mode de gestion et leur régime fiscal, lequel intervient certes, mais pas au point d'être un handicap, dans le mode de transmission ou de transformation de ce patrimoine social, où la cellule familiale est souvent hermétiquement fermée à l'entrée de tout investisseur étranger. En conclusion, on essaiera de proposer quelques recommandations à l'entreprise, d'abord vis-à-vis d'elle-même, et la nécessité de sa remise en cause, mais aussi à l'égard du consommateur, qui devient de plus en plus regardant et pour cause, voire prudent, et enfin dans ses rapports à l'environnement, où la qualité, en terme de développement durable, qui est complètement absente de son agenda, devrait être une grande priorité, puisqu'il en va, en définitive, de l 'avenir même de cette unité économique.