Les pâtisseries et la dignité humaine. À propos de CE, ordo., 16 avril 2015, Société Grasse Boulange
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2015
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Human dignity Derecho a la dignidad personal Derecho al trato digno Dignidad Dignidad humana Dignité de l'homme Personne humaine, Dignité de la Dignité de la personne (philosophie) Homme, Dignité de l' Dignité de la personne humaine (philosophie)Citer ce document
Jérôme Travard, « Les pâtisseries et la dignité humaine. À propos de CE, ordo., 16 avril 2015, Société Grasse Boulange », Revue Juridique de l'Ouest (documents), ID : 10.3406/juro.2015.4689
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Résumé
La commercialisation de pâtisseries en chocolat rappelant des stéréotypes coloniaux donne l’occasion aux juridictions administratives de préciser l’utilisation de la procédure de référé-liberté et de l’invocation du principe de dignité humaine. Saisi par une association, le tribunal administratif de Nice avait interdit la commercialisation, le Conseil d’État jugeant l’inverse en estimant qu’il n’y a pas d’atteinte manifestement graves et illégales à une liberté. Au-delà du strict cas d’espèce, cela montre comment le principe de dignité humaine tend à connaître une application horizontale entre personnes privées et ce devant le juge administratif, alors même que différentes voies de recours existent en droit privé, tant devant le juge pénal que devant le juge civil.
