Fiche du document
2015
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Personal liberty Freedom Civil liberty Emancipation Liberation Liberté humaine Liberté individuelle indépendanceCiter ce document
Anthony Tardif, « L’abus de la liberté d’expression en droit de la responsabilité civile », Revue Juridique de l'Ouest, ID : 10.3406/juro.2015.4850
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’attitude du juge civil face aux abus de la liberté d’expression a connu de profonds bouleversements depuis le début des années 1980, et ceci, dans un sens toujours plus favorable à l’exercice de cette liberté. C’est ainsi que les règles de la procédure civile furent, dans un premier temps, affectées par l’existence d’un abus de la liberté d’expression. Puis, ce fût le fond du droit, et tout particulièrement l’application de l’article 1382 du Code civil, qui allait connaître des modifications de premier ordre. Tout d’abord écarté pour les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, cet article se trouve aujourd’hui totalement évincé du domaine des abus de la liberté d’expression en raison d’une jurisprudence initiée par la première Chambre civile en 2013. Bien que critiquable à plusieurs égards, une telle jurisprudence n ’a toutefois rien d’inéluctable. C’est la raison pour laquelle il conviendra de proposer des alternatives à la méthode actuellement employée par le juge.