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2018
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Sarah Apiou, « L’adaptation du traitement des entreprises en difficulté par la loi « J21 » : enjeux théoriques », Revue Juridique de l'Ouest, ID : 10.3406/juro.2018.5099
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Résumé
La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXe siècle a entrepris de modifier le droit des entreprises en difficulté. Vaste programme qui doit s’adapter aux mouvances d’une matière plusieurs fois réformée. Si la loi J21 n 'approche qu ’en surface ce domaine du Code de commerce Livre VI, il convient d’analyser sa réception par les différents acteurs du droit, universitaires et praticiens. Parmi les nombreuses réformes des procédures collectives, une donnée reste constante, la santé du débiteur principal est mise à rude épreuve. Ainsi, travailler sur la réforme de ce point de vue amène à la conclusion que les évolutions législatives restent évasives sur l’aspect humain de la procédure judiciaire.