De la piraterie sauvage à la course réglementée (XIVe- XVe siècle)

Résumé Fr

Michel Mollat, De la piraterie sauvage à la course réglementée (XIVe-XVe siècle), pp. 7-25. La distinction entre course et piraterie s'est progressivement affirmée dans la zone atlantique et ses prolongements nordiques à la faveur du développement des Etats intéressés à contrôler la violence. Piraterie devint synonyme de brigandage et la course une entreprise privée autorisée ou utilisée. L'évolution s'est faite par la réglementation des représailles, la limitation des lettres de marque aux cas de dommages réels et de dénis de justice. Aux XIVe et XVe siècles, des commissions de conservateurs de la paix furent instituées pour régler les prises. On emprunta aux Méditerranéens la substitution d'une taxe sur les marchandises à l'exercice des représailles. Des négociations fixèrent des règles pour la course et la liquidation des prises, sous le contrôle des Amirautés. Des accords furent conclus entre France, villes hanséatiques, Angleterre, Espagne et Portugal. Les activités belliqueuses sur l'Atlantique rendirent nécessaire, au XVIe s., le recours à la voie judiciaire. La tentative franco-portugaise du tribunal de Bayonne fut significative (1537-41). La définition du défendu et du permis esquisse une distinction de principe entre la violence réprouvée et la violence autorisée. Si progrès il y avait, profitait-il à l'économie? Aux particuliers? A l'Etat? Cela est une autre question.