Fiche du document
2000
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Litigation Proceedings of trials Trial proceedings Causas célebres Juicios Litigios Procesos célebres Affaires judiciaires Procès civils Procès criminels Procès pénal Procès (droit) Affaires (procès) Litiges Causes célèbres Instances (droit)Citer ce document
Phillipe Moreau, « Quelques aspects documentaires de l'organisation du procès pénal républicain », Mélanges de l'école française de Rome, ID : 10.3406/mefr.2000.9542
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’étude porte sur la confection, la copie, la diffusion et la circulation de plusieurs types de documents élaborés à l’occasion d’un procès pénal sous la République, devant les quaestiones repetundarum et de sicariis et ueneficiis : états successifs des listes de juges, listes d’affaires en instance, libelli et subscriptiones d’accusation, listes de témoins, lettres de créance d’un accusateur et de convocation de témoins dans le procès repetundarum. Les lois en cause sont la Lex repetundarum épigraphique, la Lex Cornelia de repetundis, la Lex Cornelia de sicariis et ueneficiis, la loi du fragmentum Tarentinum. Il est proposé de distinguer entre «document-mémoire » , destiné à l’archivage, et «document-instrument » , dont la fonction est limitée dans le temps, et de définir le caratère «public » d’un document par une phase de lecture oralisée lors d’une procédure publique.