1988
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Alain Fonteneau et al., « Les comptes de la protection sociale : historique et perspectives », Revue de l'OFCE, ID : 10.3406/ofce.1988.1121
pour l'entreprise est trois fois supérieur à son coût social, ce qui conduit les entreprises à faire des choix socialement inefficaces. La seconde partie de l'article propose plusieurs projections des finances sociales à l'horizon 1992. La première, dite spontanée, ne retient que les mesures déjà prises au 1er décembre 1987. Le pouvoir d'achat des prestations sociales augmenterait au rythme de 2,7 % l'an, soit 0,7 % de moins que la progression des années 1981-1986. Mais, comme la croissance du PIB ne serait que de 1,8 % en pouvoir d'achat, la part des prestations sociales reprendrait sa progression, passant de 26,6 en 1986 à 28,2 % du PIB en 1992. En raison de la faible croissance de la masse salariale, les recettes ne progresseraient que de 0,8 % l'an. En 1988 l'ensemble des régimes aurait un déficit de 29 milliards. Chaque année le déficit augmenterait, en moyenne, de 32 milliards de francs 1986. Il atteindrait 156 milliards en 1992. Ce déficit s'expliquerait pour 90 milliards par l'excès de la croissance des prestations à celle du PIB et pour 76 milliards par l'insuffisance de la croissance de la masse salariale par rapport au PIB. Rapporté à la masse salariale le déficit serait de 1,5 % en 1988 et atteindrait 8,0 % en 1992. Il faudrait augmenter chaque année de 0,8 point les taux salariés et les taux employeurs si on voulait conserver l'équilibre par ce seul moyen. Une accélération de la croissance des salaires de 2 % l'an entre 1989 et 1992 par rapport à la tendance spontanée accroîtrait automatiquement les recettes. Compte tenu des indexations automatiques sur les salaires, les dépenses progresseraient également plus vite mais leur part dans le PIB décroîtrait légèrement. Le déficit à combler serait alors de 119 milliards au lieu de 156 milliards. Le déficit qui apparaît dans la projection spontanée n'étant pas acceptable, il faut envisager des mesures correctrices portant sur les dépenses ou sur les recettes. Nous avons exploré ici une politique, similaire à celle du passé, consistant à faire quelques économies sur les dépenses, à augmenter les cotisations portant sur les salariés et à étendre la fiscalisation. Tout cela sans peser sur les entreprises. Ce rééquilibrage des comptes de la protection sociale pèserait principalement sur les chômeurs et les retraités, dont le pouvoir d'achat par tête régresserait au total de 0,9 % par an ; puis sur les salariés, dont le salaire net diminuerait de 0,4 % par an ; enfin, à un degré moindre, sur l'ensemble des ménages, en raison du prélèvement de 0,8 % sur i'ensembre des revenus. Dans cette hypothèse, de 1987 à 1992, les prestations sociales augmenteraient de 170 milliards de francs 1986 soit la quasi-totalité de la progression du revenu disponible des ménages (200 milliards).