1988
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Alain Fonteneau et al., « Quel avenir pour la Sécurité sociale ? », Revue de l'OFCE, ID : 10.3406/ofce.1988.1122
Dans l'avenir le vieillissement de la population, l'augmentation des dépenses de santé, la montée du chômage et la nécessité d'encourager la natalité rendront encore plus cruciaux les problèmes de la Sécurité sociale. Est- il possible de financer l'extension des transferts sociaux sans nuire à la croissance de l'économie ? Pourrait-on réformer le système de protection sociale pour éviter cette extension ? Pour une meilleure transparence des choix sociaux, comme pour l'équilibre macroéconomique il est préférable que la hausse des prestations ne soit financée que par les ménages, cotisations des travailleurs pour sa partie assurance et impôt sur le revenu pour la solidarité. Faire riper toutes les cotisations sur les salariés (en augmentant les salaires à due concurrence) n'aurait pas d'effet immédiat, mais garantirait aux employeurs que la charge salariale n'augmenterait plus du fait de mesures discrétionnaires. Il apparaît illusoire d'espérer améliorer les performances de l'économie française en substituant une taxe sur le chiffre d'affaires ou de la TVA aux cotisations employeurs. Par contre, substituer une taxe frappant les machines à une partie des cotisations des employeurs, en incitant les entreprises à employer plus de travailleurs et à économiser du capital, aurait des effets favorables sur l'emploi. Une solution libérale où l'assistance-solidarité à la charge de l'Etat serait distinguée de l'assurance laissée à l'initiative individuelle et confiée au privé ne parait ni viable ni souhaitable. Pour les dépenses de santé le développement des assurances privées remettrait en cause le principe de l'égalité de tous devant les soins médicaux. Les assurances seraient tentées de sélectionner leurs clients et donc d'exclure les personnes à risques, que la collectivité devrait reprendre à sa charge. Deux voies contradictoires semblent plus prometteuses, mais elles ont leurs risques aussi : les méthodes de contrôle centralisé de l'offre de soins à partir d'un système d'évaluation des techniques médicales ; les réseaux de soins coordonnés basés sur la décentralisation. Le report de l'âge de la retraite n'est pas souhaitable en période de chômage important. Pour répartir équitablement le poids des ajustements nécessaires, il faudrait indexer institution- nellement les retraites sur le salaire net. Le développement des retraites par capitalisation apparaît difficile et plutôt de nature à aggraver les choses. A législation constante, le prélèvement sur les actifs augmenterait fortement (de 44 % d'ici 2020) sans toutefois empêcher une progression du pouvoir d'achat des salariés. Le système actuel de prestations familiales apparaît insuffisant, mais non foncièrement injuste, à condition d'être complété par un dispositif de revenu minimun garanti. Quant aux prestations chômage l'Etat devrait intervenir plus massivement pour subventionner la création ou la sauvegarde d'emplois marginaux, car le coût global pour les finances publiques serait négligeable, voire nul.