Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen

Résumé En Fr

Enlargement CAP and structural policies the dilemmas of the european financing arrangements Jacky Fayolle Jacques Le Cacheux The criteria for membership to be applied to the countries of central and eastern Europe and the limits of funds available for accession strategy induce an hard selection of the candidates. Practically, the enlargement process will privilege the geographical neighbourhood. A genuine enlargement macro-economic strategy is not yet ready. Once again, the new CAP's reform is influenced by the costly intensive agriculture model. But there are signs of an partial « renationalization » of agricultural policies, towards more « soft » model. Between all these constraints, the EU members have many difficulties to define equitable and efficient new financing arrangements. The restriction and concentra- tion of the Structural Funds is the principal consequence of the financing statu quo, which threatens the European cohesion.

La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages d'une Union européenne compacte sont incontestables, le risque est d'exclure durablement de l'Union des pays dont la transition économique et politique est particulièrement vulnérable. Enfin, les contraintes budgétaires nécessiteraient d'être dépassées par une stratégie macroéconomique de croissance qui associe les pays est-européens. Une telle stratégie est loin d'être énoncée aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le mode d'association des nouveaux membres et des candidats à l'euro. La Politique agricole commune n'a pas encore fini de subir les conséquences de ses succès passés. La réforme de 1992 est apparue comme une nécessité, pour contenir la dérive du coût budgétaire de la PAC et rétablir des incitations plus attentives la réalité des marchés. Pourtant, sa mise en oeuvre a plutôt conforté le modèle d'une agriculture intensive et compétitive, prioritairement tournée vers la grande exportation et l'industrie agroalimentaire. Les aides directes au revenu ont creusé les disparités, en privilégiant d'abord les grandes exploitations. Le coût budgétaire de la PAC reste plus élevé que prévu, même s'il a été réduit au voisinage de la moitié du budget européen. Les nouvelles propositions de la Commission restent, pour l'essentiel, dans le droit fil de la réforme de 1992. Elles ne satisfont guère les divers partenaires intéressés, pour des raisons cependant opposées, selon qu'ils sont préoccupés par les nouvelles baisses programmées de prix, un coût budgétaire global encore destiné à s'accroître ou par la difficulté à réorienter l'agriculture européenne vers un modèle moins productiviste. Le dénouement des conflits viendra peut-être d'une « renationalisation » partielle des politiques agricoles, chaque pays s'efforçant de clarifier la nature du « contrat » avec son agriculture, comme s'apprête à le faire le gouvernement français avec son projet de Loi d'orientation agricole. Les implications financières de l'élargissement et de la PAC exercent des contraintes fortes sur la programmation budgétaire européenne, a fortiori dans un contexte où les principaux pays contributeurs nets au budget européen renâclent devant le manque d'équité de la répartition des dépenses et des charges. Dans cette programmation, les ressources propres communautaires restent dûment plafonnées à 1,27% du PIB de l'Union. Même en escomptant de nouvelles économies du côté de la PAC, la contrainte exercée sur les actions structurelles en direction des actuels pays membres se durcit. La destination spatiale et thématique des fonds structurels sera plus concentrée. Une fraction sensiblement plus faible de la population et des régions de l'Union actuelle en bénéficiera. Le « paquet Sanier » ne va pas ainsi en direction d'un fédéralisme budgétaire plus franchement redistributeur et plus attentif aux inflexions conjoncturelles. Comme tout statu quo, il risque de faire surtout des mécontents. Il ne contribue guère, en tout cas, à définir l'organisation budgétaire dont aurait besoin l'Union européenne, au lendemain de la mise en place de l'euro.