Le droit coutumier comme phénomène d'acculturation bureaucratique au Japon et en Chine

Résumé En Fr

Customary law as a bureaucratic acculturation process in Japan and China "Custom" and "Customary law" appeared in Japan and China as a result of the introduction of Western legal notions. Japanese jurists trained in Europe adapted theories construing custom as a primitive source of law, and they created the terms articulating these categories. Former fiefs officers, assisted by local élite, gathered collections of Japanese customs, which were neglected as soon as the Meiji civil code was achieved. However, this process was resumed by Japanese colonial rulers of Chinese territories like Taiwan. It inspired Chinese modernizers, when they had local customs collected and published in complement with the Republican civil code in 1930. Some Japanese historians, emulated by Chinese and Western scholars, deduced from these collections that a civil customary law had developed prior to the introduction of Western codes.

Les notions de « coutume » et de « droit coutumier » ne sont apparues au Japon et en Chine que lors de l'introduction du droit occidental. Des juristes japonais formés en Europe ont acclimaté les théories qui faisaient de la coutume la source première du droit en même temps qu'ils créaient les termes modernes désignant ces catégories. Les ci-devant fonctionnaires des fiefs, aidés par les élites locales, rassemblèrent des recueils de coutumes japonaises, qui furent bien vite oubliés lors de la rédaction du code civil de l'ère Meiji. L'idée fut toutefois reprise par l'administration coloniale dans les territoires chinois conquis par le Japon, à Taiwan notamment. Elle se transmit aux modernisateurs chinois, qui collectèrent les coutumes locales et les publièrent en complément du code civil républicain de 1930. Certains historiens japonais, leurs disciples chinois et occidentaux déduisirent de tels recueils qu'un droit civil coutumier s'était développé antérieurement et indépendamment de l'introduction des codes occidentaux.