L’accès à l’assistance médicale à la procréation en France : reflet de la norme sociale procréative ?

Résumé En Fr

Assisted reproductive technologies (ARTs) have developed considerably over recent decades and account for approximately 2 per cent of births in Europe today. They have, however, been developed under highly heterogeneous legislative frameworks, with France being distinguished by restrictive access to ARTs. A comparison of this specific French framework with the legislative frameworks in other countries highlights the fact that French social reproduction norms are based primarily on heterosexual couples. To avoid restrictive ART regulation, French associations have set up networks of transborder access to ARTs involving different populations : single women or men, same-sex couples, but also heterosexual couples not covered by the French legislation because they are over 42 years old or want to use a surrogate mother. Moreover, the organization of anonymous and free sperm or eggs donation also entails travelling abroad, in particular for eggs donation for which there is a severe shortage. The use of transborder ART raises new issues, in particular that of a potential marketization of the body among the disadvantaged populations in Europe.

Les techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) ont connu un essor important ces dernières décennies et comptent aujourd’hui pour environ 2% des naissances en Europe. Cependant, leur développement s’est effectué dans des cadres législatifs très hétérogènes, la France se distinguant par un accès à l’AMP restrictif. L’analyse de ce cadre spécifique français est effectuée dans une perspective comparative avec les législations d’autres pays et met en évidence la norme sociale procréative française fondée entre autres sur le couple hétérosexuel. Pour échapper aux restrictions législatives, des associations françaises ont mis en place des réseaux d’accès transfrontaliers à l’AMP qui concernent des populations aux profils multiples : femmes ou hommes seuls, couples de même sexe, mais également couples hétérosexuels sortant de la législation française, car âgés de plus de 42 ans ou voulant recourir à une « mère porteuse ». De plus, l’organisation du don de gamètes, basé sur l’anonymat et la gratuité, entraîne également des départs vers l’étranger, en particulier pour le don d’ovocytes souffrant d’une importante pénurie. Ce phénomène de recours à l’AMP transfrontalier pose de nouvelles questions, en particulier celle d’une possible marchandisation du corps des populations défavorisées d’Europe.