Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament de la loi germinal à l'ordonnance du 23 septembre 1967
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2001
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Mots-clés
monopole ; poids médicinal ; droit pharmaceutique ; jurisprudence ; Cour de cassation ; MédicamentSujets proches
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Hélène Van den Brink et al., « Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament de la loi germinal à l'ordonnance du 23 septembre 1967 », Revue d'Histoire de la Pharmacie, ID : 10.3406/pharm.2001.5217
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Résumé
Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament, de la loi de germinal à l'ordonnance du 23 septembre 1967. De 1941 à 1967, pendant plus d'un quart de siècle, la définition juridique du médicament a fait référence à un conditionnement en vue de l'usage au poids médicinal. Cette précision étant dépourvue de toute signification littérale, c'est la Cour de cassation qui a indiqué à plusieurs reprises quelle portée il convenait de conférer à cet étonnant anachronisme juridique.