Scène judiciaire et mobilisation politique. Les actions en justice des représentants de la communauté harkie

Résumé En Fr

For a few years, a clear evolution can be observed in the way the former "harkis" _ meaning members of the indigenous population (Muslim by religion and either Arabic or Berber-speaking) who joined the French army as auxiliary soldiers at the time of the Algerian War of Independence and found safety only at the price of exile in france afterwards — and their children mobilize themselves in the " public sphere ", evolution marked by the 'judiciarization ' of their claims. Indeed, mainly since the summer 2001, associative actors multiplied legal actions. These actions (action for defamation, « apologie de crime de guerre » or « crime against humanity and complicity »), with the difference of the traditional contentious procedures launched to settle disagreements between private individuals, have a clearly claiming optics, which breaks with the normal course of justice: the idea is not only to make justice but also, and perhaps especially, to foster memory. The court is used here as a political and media forum, and what is expressed there does not have vocation to remain confined, quite to the contrary. These actions occur in a context where, beyond this specific example, it is the whole of memory conflicts relating to the Algerian war of Independence which seek in this « legal forum » a new outlet. This concomitance clearly testifies that the recourse to the legal third party seems from now on a strong method of political management and uses of the memory of the Algerian war of Independence. But what does this sudden and overall request for legal institution intermediation mean more than forty years after the conclusion of the ceasefire agreements? Is it possible to speak of an « abuse » of justice in this respect ?

L'on assiste, depuis quelques années, à une rupture dans les logiques d'action collective de la communauté harkie, rupture marquée par la judiciarisation des revendications portées par cette communauté. De fait, les acteurs associatifs qui en sont issus, ou qui s'en réclament, ont multiplié les actions en justice, et ce principalement depuis l'été 2001. Ces actions (actions en diffamation, plaintes pour « apologie de crime de guerre », plaintes pour « crime contre l'humanité et complicité »), à la différence des procédures contentieuses classiques lancées pour régler des différends entre particuliers, ont une optique clairement revendicative, qui rompt avec le cours normal de la justice : l'idée est non seulement de faire justice mais aussi, et peut-être surtout, de faire mémoire. Le prétoire sert ici de strapontin politique et médiatique, et ce qui s'y exprime n'a pas vocation à y rester confiné, bien au contraire. Ces actions prennent place dans un contexte où, par-delà cet exemple spécifique, c'est l'ensemble des conflits de mémoire liés à la guerre d'Algérie qui cherchent dans le « strapontin judiciaire » un nouvel exutoire. Cette concomitance témoigne clairement de ce que le recours au tiers judiciaire apparaît désormais comme une modalité forte de la gestion et des usages politiques de la mémoire de la guerre d'Algérie. Mais pourquoi, au juste ? Que signifie cette sollicitation subite et tous azimuts de l'institution judiciaire plus de quarante ans après la conclusion des accords d'Évian et l'accession à l'indépendance de l'Algérie ? Et que penser du malaise, exprimé par certains commentateurs, d'un mésusage ou d'un « abus » de justice à ce propos ?