Raccourcir le mandat pour durer ! Les faux-semblants de l'auto-limitation de la durée des fonctions sénatoriales

Résumé En Fr

This article analyses the law of 30 July 2003, which reduced the term of office of Senators from 9 to 6 years, in an effort to demonstrate that the setting of electoral rhythms can, in some cases, follow from political calculations. Why, we ask, would Senators willingly have shortened their own term of office? The study of this self-reform allows us to understand at once the logic and the guarantees that underpin it. In this specific case, indeed, self-limitation allowed the Senate to extend its mission of representing territorial units without in so doing putting at risk the careers of its members. Modifying the length of term, we conclude, can serve strategic purposes in much the same way as redistricting or changing electoral rules.

À partir de la loi du 30 juillet 2003 - qui réduit la durée du mandat sénatorial de neuf à six ans - cet article voudrait montrer que la fixation du temps politique peut, dans certains cas, obéir à des calculs politiques. Pourquoi en effet, les sénateurs auraient-ils volontairement renoncé à trois années de pouvoir ? L'étude de cette auto-réforme permet de faire ressortir les logiques mais aussi les garanties qui président à l'adoption de telle réforme. En effet, dans ce cas très précis, « l'auto-limitation » permet à l'institution sénatoriale d'étendre sa mission constitutionnelle de représentante des collectivités territoriales sans pour autant fragiliser la carrière de ses élus. Ainsi, modifier la durée des mandats peut s'avérer aussi stratégique que changer de mode de scrutin ou le découpage des circonscriptions.