2006
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Aurélia Troupel, « Raccourcir le mandat pour durer ! Les faux-semblants de l'auto-limitation de la durée des fonctions sénatoriales », Pôle Sud, ID : 10.3406/pole.2006.1351
À partir de la loi du 30 juillet 2003 - qui réduit la durée du mandat sénatorial de neuf à six ans - cet article voudrait montrer que la fixation du temps politique peut, dans certains cas, obéir à des calculs politiques. Pourquoi en effet, les sénateurs auraient-ils volontairement renoncé à trois années de pouvoir ? L'étude de cette auto-réforme permet de faire ressortir les logiques mais aussi les garanties qui président à l'adoption de telle réforme. En effet, dans ce cas très précis, « l'auto-limitation » permet à l'institution sénatoriale d'étendre sa mission constitutionnelle de représentante des collectivités territoriales sans pour autant fragiliser la carrière de ses élus. Ainsi, modifier la durée des mandats peut s'avérer aussi stratégique que changer de mode de scrutin ou le découpage des circonscriptions.