Europe des Etats - Europe fédérale

Résumé En Fr

A Europe of States versus a Federal Europe, by Robert Toulemon The Convention on the future of the European Union will try to establish a broad coalition of support for its proposals to have the best chance of them being accepted by the 2004 intergovernmental conférence. Rather than coming up with a compromise that would maintain the present division of the EU between the community pillars and the intergovernmental pillars, it would be desirable if the members of the convention were to synthesise the two approaches, which should complement, not compete with, each other. It is necessary to balance the attachment of each state to its sovereignty, a désire to be directly linked to the definition and putting in place of the EU's policies, on the one hand, with the need to abolish the veto in an enlarged Europe, to bring Europe closer to its citizens, and to assure internal and external openness, on the other. By progressively enlarging the areas of competence or the EU through a well-adapted and flexible process, especially taking into account the diversity of expectations and the capabilities of present and future members, it might be possible to corne up with a satisfactory proposal.

La Convention sur l'avenir de l'Union européenne devra parvenir à un large consensus pour que ses propositions aient les meilleures chances d'être entérinées par la conférence intergouvernementale de 2004. Plutôt qu'un compromis qui maintiendrait l'actuel éclatement de l'Union entre « piliers » communautaires et intergouvernementaux, il serait souhaitable que les conventionnels recherchent une synthèse entre deux approches qui devraient être plus complémentaires que concurrentes : d'une part, l'attachement des Etats à leur souveraineté, et leur volonté d'être étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre des politiques de l'Union ; d'autre part, la nécessité de renoncer au veto dans une Europe élargie, et celle de rapprocher l'Europe des citoyens et d'assurer sa visibilité interne et externe. L'extension progressive, à l'ensemble des domaines de compétence de l'Union, d'une méthode communautaire adaptée et assouplie, notamment pour tenir compte de la diversité des attentes et des capacités des Etats membres actuels ou futurs, pourrait répondre à ces exigences.