Hongrie, Lettonie, Estonie : l'Union européenne et la citoyenneté

Résumé En Fr

Hungary Estonia and Latvia The EU and Citizenship by Gilles MENTRE Both Hungary on the one hand and Estonia and Latvia on the other hand face important minority issues Within this perspective they have all in the past years modified their legislations on citizenship creating quasi-citizen statuses Concerns that these reforms might cause discrimination once these countries have joined the European Union have led the Commission to interfere in the areas of citizenship and minority rights in an audacious way The results have been phasing out of the sta tuses currently under process The question remains of the future implication of the EU in these fields now that the enlargement process is about to be completed

La Hongrie, l'Estonie et la Lettonie sont toutes trois confrontées, à des titres divers, à la question des minorités. À cet effet, ces trois pays ont récemment modifié leurs législations sur la citoyenneté et créé des statuts de « quasi-citoyen » : pour les minorités hongroises présentes hors des frontières dans le cas de la Hongrie, et pour les minorités russes présentes à l'intérieur des frontières dans le cas de l'Estonie et de la Lettonie. Ces législations ont suscité des craintes en matière de discrimination au sein de l'Union européenne, ce qui a conduit la Commission, dès 1997pour l'Estonie et la Lettonie et à partir de 2001 pour la Hongrie, à recommander des adaptations de ces statuts, fondées sur les critères de Copenhague, et en particulier le respect du droit des minorités. Cette intervention a eu pour effet de marginaliser les dispositifs prévus dans les trois pays. Mais ceci ne signifie pas que l'Union pourra continuer à agir dans ce domaine après leur entrée définitive en son sein, la citoyenneté relevant du domaine régalien des Etats membres.