La régulation comme « patchwork ». La coordination de la multiplicité des intérêts dans le processus décisionnel européen

Résumé En Fr

Regulatory Policy-Making as a "Patchwork". The Accommodation of Diversity in European Policy-Making and Its Outcomes Adrienne Héritier European regulatory policy-making unfolds in the context of diverse interests and traditions of member states. These diverse policy traditions clash in the European arena and have to be brought into balance. In the course of this process, some common co-ordination patterns emerge which embedded in European institutions, are typical of regulatory policy-making in Europe. These patterns include a "first mover" strategy by member states, "problem-solving", and "negative co-ordination, bargaining and compensation". The resuit of the dynamic of these co-ordination patterns in regulatory policy-making is a policy patchwork at the European level. The diverse co-ordination patterns and their typical paths and policy consequences are illustrated by discussion of European legislation in the field of clean air policy.

La régulation comme « patchwork ». La coordination de la multiplicité des intérêts dans le processus décisionnel européen Adrienne Héritier La pratique politique européenne de régulation se déploie dans un contexte de multiplicité des intérêts et des traditions des Etats-membres. Ces traditions politiques différentes s'opposent dans l'arène européenne et doivent être mises en balance. Au cours de ce processus, certains modèles de coordination commune émergent qui, enchâssées dans les institutions européennes, sont typiques dans la pratique politique de régulation en Europe. Ces modèles comportent la « stratégie du premier pas » par les Etats-membres, la « résolution du problème » et la « coordination négative, négociation et compensation ». Le résultat de la dynamique de ces modèles de coordination dans la pratique politique de régulation est une régulation semblable à un « patchwork » au niveau européen. La diversité des modèles de coordination, leur cheminement typique et leur conséquences politiques sont illustrés par la discussion sur la législation européenne concernant la qualité de l'air.