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1984
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José Cohen, « Quel sens donner à une politique tarifaire des communes ? », Politiques et Management Public, ID : 10.3406/pomap.1984.1804
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Résumé
Les tarifs tiennent aujourd'hui en France un rôle très effacé dans le système de financement des communes (moins de 10 % des recettes de fonctionnement), contrairement à ce qu'on constate au Québec par exemple (près de 30 %). Ce sont pourtant de «bonnes ressources», bien adaptées au contexte de décentralisation dans lequel vont désormais évoluer les communes, puisqu'ils permettent au citoyen local de prendre la mesure de services municipaux souvent mal perçus et aux communes de mener des politiques très sélectives, dans une perspective sociale aussi bien qu'économique. Leur développement ne peut être envisagé que par une levée progressive des contraintes de toutes natures, psychologiques, réglementaires, etc., qui les déterminent aujourd'hui et par la mise en place préalable des instruments nécessaires à une prise de décision vraiment rationne/le en la matière. La constitution d'une base de données sur les services publics locaux, une meilleure présentation et publicité des tarifs, une participation plus intense des usagers à la gestion des services, le développement mesuré de la coopération intercommunale, enfin la suppression des limitations pesant sur l'évolution des tarifs, seraient des éléments permettant d'aller dans ce sens.