Instruments de mise en œuvre des politiques gouvernementales et relations centre-périphérie en Grande-Bretagne et en France

Résumé En Fr

This paper is concerned with the output end of the policy process. It focuses upon the question of whether central government has changed the «mix» of tools by a change of emphasis as between high and low constraint tools, why such changes may have occurred and discusses the implications of the application of different mixes of tools. The increasing reliance upon contractual agreements in France is contrasted with the increasing use of legislation in Britain to achieve central objectives. The changing mix of instruments in Britain poses problems of enforcement in the pursuit of local expenditure control while the use of lower constraint tools in France might be expected to improve the coordination of central with local priorities. The hypothesis that there is a general trend from low to high constraint policy instruments among advanced industrial societies is rejected. The conclusion arrived at is that while inherited policy instruments are being adapted to carry out new tasks and are being used more vigorously, new policy instruments are not generally being utilised to undertake old tasks.

Dans cet article relatif à la phase ultime du processus politique, les auteurs étudient les changements intervenus dans le type d'instruments utilisés par les gouvernements centraux pour la mise en oeuvre de leurs politiques ; sont examinées les raisons pour lesquelles ces gouvernements tendent à privilégier des instruments de plus ou moins forte contrainte ainsi que les conséquences de l'utilisation de combinaisons différentes de tels moyens. L'emploi de plus en plus fréquent de procédures de type contractuel en France est ainsi opposé au développement d'interventions de nature réglementaire en Grande-Bretagne ; les méthodes employées en matière de contrôle des dépenses locales entraînent certaines difficultés lors de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement britannique, alors que l'utilisation d'instruments de moindre contrainte semble, en France, devoir favoriser une meilleure coordination des priorités définies aux niveaux local et central. L'hypothèse selon laquelle existerait une tendance générale à l'utilisation d'instruments plus contraignants dans les sociétés industrielles ne peut être confirmée. Pour conclure, les auteurs soulignent que si les instruments hérités du passé sont parfois adaptés et utilisés avec plus de vigueur qu'auparavant pour l'application de mesures nouvelles, aucun instrument nouveau de contrainte n'est mis en place dans le cadre de politiques traditionnelles.