L'Etat exerce-t-il une tutelle macroéconomique sur les finances locales ? Le cas de l'investissement communal

Résumé En Fr

The theory of fiscal federalism assigns to the Central Government the function of macroeconomic regulation. In France, local public investment composes 75 % of public investment. The purpose of this paper is to analize how Central Government has supervised local public investment since a quarter century, with regard to their tools and efficiency. The main tool is the supply of loans by the «Caisse des dépôts». The paper examines the successive mechanisms of allocation (loan-grant tie ; lump sum borrowing) and the fluctuations of loans and investments. The efficiency of this policy is lessened by local authorities' behavior, especially by funds management and electorate cycle.

La théorie du fédéralisme financier assigne à l'État la fonction de stabilisation globale de l'économie. Or l'investissement local représente en France 75 % des dépenses d'équipement des administrations. L 'article analyse avec quels instruments et avec quelle efficacité l'État «a contrôlé» depuis un quart de siècle l'investissement des communes. La principale variable de commande est l'offre de prêts de la Caisse des Dépôts ; offre dont on analyse les modalités successives de rationnement (lien prêt-subvention, globalisation des emprunts) et les fluctuations. L 'efficacité de cette politique est atténuée par les comportements financiers des communes, notamment en matière de gestion de trésorerie et par l'existence d'un cycle électoral autonome.