La montée en puissance des finances des établissements publics régionaux de 1974 à 1982 : vers la décentralisation

Résumé En Fr

In 1982, french regions have already nine years of budgetary practice and prepare themselves to live a deep change, according to the decentralization law coming into effect. The aim of this study is to analyze from the regional accounts their growing power from 1974 to 1982 and the evolution of their financial behavior under particular economic and institutional constraints. By means of an active and intense collection of resources (taxes and loans), they prove their will to interfere with the financing of local investment. But their dépendance on their economic partners leads to problems about the periodicity of their expenditures, and brings a rough financial management because of the tactful adjustment between the decisions of grants and their effective payments. During this period, the regions show an increasing mastery of their interventions, improve their financial adjustements. The gradual change in the budgetary patterns allows the introduction of the new decentralization laws.

En 1982, les Régions ont déjà neuf années de pratique budgétaire et s'apprêtent à vivre une profonde mutation avec l'entrée en vigueur des fois de décentralisation. Cette étude a pour objectif d'analyser à partir des comptes administratifs leur montée en puissance de 1974 à 1982 et l'évolution de leurs comportements financiers sous les contraintes institutionnelles et économiques qui leur sont propres. Par une politique active et intense de mobilisation des ressources (fiscalité, emprunt), elles manifestent leur volonté de développer leur rôle dans le financement des investissements locaux. Mais leur dépendance vis-à-vis de leurs partenaires économiques, martres d'ouvrages, génère des difficultés dans le rythme d'engagement des dépenses et débouche sur une gestion financière heurtée, reflet de la délicate adéquation des décisions de subventions et de leur versement effectif... Au cours des années, les Régions témoignent d'une plus grande maftrise de leurs interventions, d'une amélioration sensible des arbitrages financiers et d'une modification progressive des structures budgétaires élaborées dans le futur contexte institutionnel que doivent véhiculer les lois de décentralisation.