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1991
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Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région DépartementCiter ce document
Anne Drumaux et al., « A la croisée des modèles du fédéralisme budgétaire : Bruxelles métropole ou région ? », Politiques et Management Public, ID : 10.3406/pomap.1991.2997
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Résumé
La réforme institutionnelle belge qui a consacré Bruxelles comme une région à part entière a substitué au régime de dotation antérieur principalement un régime d'attribution d'un impôt conjoint : l'impôt des personnes physiques. La question se pose de savoir dans quelle mesure cette attribution de l'IPP aux régions n'est pas porteuse d'externalités fiscales défavorables à la Région de Bruxelles Capitale. En effet le produit localisé de l'IPP se fait sur base de la résidence et non sur base de la source du revenu. Cela signifie que les revenus des "navetteurs" financent les équipements dans leur région de résidence et non dans leur région d'activité. Il existerait ainsi une incitation à l'émigration hors de Bruxelles, ce qui accroîtrait à terme le déséquilibre entre ressources et dépenses d'équipements. Bruxelles, en tant que région métropole, condense certaines caractéristiques, selon la distinction de MIESZKOWSKI, ZODROW (1989), d'un modèle métropolitain de finances publiques locales et d'un modèle régional.