Les plans régionaux d'organisation de services de santé et sociaux au Québec : un dispositif de mise en cohérence de l'action publique ?

Résumé Fr

Les débats entourant la réforme des systèmes de santé des pays de l'OCDE suggèrent que trois arrangements emblématiques de mise en cohérence de l'action publique retiennent l'attention : la coordination par le marché privé et les quasi-marchés, la coordination par les hiérarchies et, enfin, la coordination par la décentralisation au niveau régional. Relativement à ce dernier type d'arrangement, le cas des plans régionaux d'organisation de services (PROS) en santé mentale au Québec a été étudié. L'analyse des processus d'émergence, de formulation et d'adoption de ces PROS permet de constater : 1) que ces PROS sont loin d'être l'exercice de rationalisation et de réallocation intrarégionale que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec avait prévu ; 2) qu'il s'agit généralement d'exercices servant à revendiquer l'ajout de nouvelles ressources ; 3) que ces plans définissent les rapports conventionnels gouvernant les relations entre l'administration québécoise et l'organisation régionale d'une part, et celles entre la régie régionale et sa collectivité d'autre part ; 4) que de tels rapports engendrent des équilibres instables, compte tenu du fait que les régies reçoivent la totalité de leurs ressources financières de l'administration québécoise. Dès lors, il est tentant pour l'organisme régional de revendiquer toujours plus de ressources puisqu'il n'a pas à se soucier de leur financement. Il faut donc trouver rapidement des modes de responsabilisation "intermédiaires" qui assureraient que les instances régionales et leurs partenaires se préoccupent non seulement de la santé de leur population locale respective, ce qui est tout à fait légitime, mais également de la capacité de payer des citoyens et citoyennes de l'ensemble du Québec.