L'intégration européenne et les politiques publiques : l'européanisation inégale des politiques sociales

Résumé Fr

Nous nous proposons d'étudier, dans cet article, les objectifs et les limites de l'Union européenne, comme scénario de gouvemement en émergence, dans le champ des politiques sociales. Nous utiliserons un concept large de politique sociale : il comprendra l'ensemble des initiatives publiques rattachées à la gestion du marché du travail et au conflit de distribution. Nous aborderons, brièvement, dans la première partie, les étapes du développement de la politique sociale de la Communauté européenne (CE). Par la suite, nous analyserons les différents types de structures, contenus et politiques des sytèmes de protection sociale, sur le plan national comme au niveau européen, par rapport aux facteurs de leurs contextes respectifs. Dans une seconde partie, le modèle analytique sera plus amplement développé. En premier lieu, l'article s'attachera à étudier l'impact et l'hétérogénéité de la protection sociale (entre les différents Etats membres) sur les degrés et la nature de l'intégration de la politique sociale européenne (le clivage territorial). Par la suite, le contenu du système de protection sociale de l'Union européenne (le clivage socio-économique) sera abordé en fonction du degré de traduction d'un ensemble limité de buts partiellement conflictuels en initiatives politiques. Enfin, il nous faudra voir jusqu'à quel point, dans le processus européen de décision de politique sociale, une logique intergouvernementale prévaut sur une perspective d'organisation étatique néofédérale, ce qui expliquerait à la fois les limites externes de la dimension sociale (la structure des politiques publiques) et l'équilibre interne des types de politiques et d'instruments utilisés.