Performance financière des communes : de nouveaux outils de diagnostic

Résumé Fr

Le texte propose une évaluation de la performance financière des communes fondée sur la méthode des ratios. La démarche répond au souci des pouvoirs publics d'améliorer la transparence des comptes publics par la publication régulière d'indicateurs de situation financière. L'analyse retient par conséquent une optique volontairement étroite, à la fois en amont et en aval. D'une part, l'information initiale est essentiellement de nature comptable. D'autre part, l'information finale se présente sous forme de ratios synthétiques commodes à calculer. La construction de ratios de performance financière, en complément d'indicateurs de risque, exige tout d'abord de préciser le statut économique de la commune. Dans cette perpective, le cadre analytique le plus satisfaisant se réfère au rôle central joué par la municipalité dans l'aménagement et l'équipement de l'espace. À la différence de la conception fonctionnelle, la conception territoriale propose une définition cohérente de la valeur de la production publique locale et du retour fiscal surinvestissement. La démarche implique ensuite d'éclairer deux aspects, certes complémentaires, mais cependant différents de la performance financière locale. D'une part, l'évaluation doit examiner la balance des avantages et des coûts de l'aménagement du territoire communal pour les usagers et les contribuables (le rapport avantage-effort). D'autre part, le diagnostic doit apprécier la capacité de la collectivité à respecter l'équilibre, à court et moyen terme, du budget. L'application de l'analyse porte sur les communes de plus de 10 000 habitants.