Responsabilité politique : de la fin du modèle weberien aux nouvelles figures de légitimation de l'action publique

Résumé Fr

Le modèle weberien de la responsabilité politique est fondé sur deux catégories de pensée, le clivage responsabilité administrative / responsabilité politique et la frontière public / privé, qui sont largement remises en cause dans l'action publique. Le décalage entre la répartition de l'autorité et du pouvoir au sein d'une administration douée d'autonomie d'action bouscule le compromis weberien qui distinguait deux régimes de responsabilité respectivement pour le chef politique et le fonctionnaire. C'est la pénalisation progressive de la responsabilité administrative. Il est montré alors que la responsabilité politique est marquée par une tension entre le besoin démocratique d'imputation (responsabilité individuelle) et la réalité du fonctionnement du système politico-administratif (responsabilité collective et systémique). Par ailleurs, avec l'affaiblissement de la frontière public / privé, se construit un nouveau corps de normes relatives à la responsabilité politique au travers de la pénalisation de l'action publique. Il n'y aurait ainsi plus de place pour une responsabilité proprement politique. Ces analyses permettent de revenir sur la thèse souvent défendue, de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Une approche sociologique du rôle de la responsabilité politique sur le marché politique permet de la redéfinir, ni par ses possibles sanctions, ni par un ethos qui serait propre au chef politique, mais comme un principe de modération de l'action publique qui rend possible l'interpellation par divers acteurs des dirigeants politiques. Ainsi resituée dans une économie générale de la légitimité politique, il devient possible de penser la responsabilité politique au- delà de l'inopérance de ses procédures constitutionnelles et de voir dans quelle mesure elle participe de la régulation du système politique.