Les porteurs de projets face à leurs opposants : six critères pour évaluer la concertation en aménagement

Résumé Fr

Les deux dernières décennies ont vu se multiplier expériences de concertation innovantes et réformes de procédure en matière d'aménagement public. Ces innovations poursuivent dans l'ensemble le but de conférer aux décisions un caractère plus « négocié » - c'est-à-dire fondé autant que possible sur des accords mutuels et prenant en compte les besoins des parties prenantes. L'enjeu de ces évolutions est souvent perçu comme l'abandon du modèle classique d'aménagement (où l'aménageur tente d'imposer une décision déjà prise) pour instituer un modèle de décision plus collégial (où les usagers auraient l'initiative). Sur la base de plusieurs recherches de terrain, nous montrons ici que l'enjeu déterminant n'est pas tant l'instauration d'instances collégiales de concertation en amont, que la sortie des dynamiques de « forçage » où certains aménageurs tentent d'imposer leurs projets. Nous proposons ici six critères pour apprécier le degré et la nature du « forçage » en jeu dans un processus de décision. Ces critères peuvent notamment être appliqués à l'évaluation de dispositifs de concertation. Plus largement, cette analyse nous conduit à mettre en avant un modèle de décision qui remet la confrontation entre les porteurs de projets et leurs opposants au centre de l'analyse et au fondement des efforts pour instaurer des processus de décision qui offrent plus de place à la négociation.