De la régionalisation à la concurrence régulée. Analyse économique et juridique de la future organisation du transport ferroviaire régional de voyageurs
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2006
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Laure Gauthier-Lescop et al., « De la régionalisation à la concurrence régulée. Analyse économique et juridique de la future organisation du transport ferroviaire régional de voyageurs », Politiques et Management Public, ID : 10.3406/pomap.2006.2308
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Résumé
Cet article traite de la mise en œuvre de la concurrence pour le marché dans le transport régional de voyageurs. A travers une double approche économique et juridique, il discute les projets de règlement européen, dit « obligations de service public ». Dans une première partie, l'article présente l'intérêt et les limites de la concurrence pour le marché, appliquée aux TER français ; il propose - à partir de l'analyse des cas allemands et suédois - une perspective d'application en France. Dans une seconde partie, l'analyse porte sur les réformes structurelles à mettre en œuvre préalablement à l'ouverture à la concurrence : mise à disposition des gares, du matériel roulant et devenir des cheminots ; chaque fois l'analyse théorique économique et juridique est suivie de celle, pratique, des observations faites dans divers Etats membres.