L'insoutenable légèreté de l'Etat - Une histoire de simplification administrative

Résumé Fr

Un des idéaux de l'Etat contemporain est celui d'un Etat léger, qui entraverait le moins possible l'activité économique. Pour cela il devrait en particulier minimiser le coût administratif pour les entreprises des inévitables formalités qu'il leur impose. La France, qui se veut pionnière sur cette thématique de l'allégement du "fardeau administratif, a lancé en 2004-2005 une série d'études exploratoires, auxquelles les auteurs ont pu participer en tant que soutien méthodologique. A travers cette expérience, on découvre d'abord la faible connaissance que l'Administration a du monde, opaque pour le profane et extraordinairement diversifié, des autorisations administratives, qui constituent pourtant le cœur de l'activité "régalienne" de l'Etat. Il en résulte une difficulté à la fois à maîtriser cette prolifération réglementaire, mais également à mener ce type de projet de modernisation administrative. Mais les résultats de ces premières études viennent également questionner l'objectif même de légèreté qui avait été fixé au départ. En effet, dans nombre de cas, la demande des entreprises vis-à-vis de la puissance publique n'est pas prioritairement un allégement de charges administratives. Ce sont plus souvent le délai, la complexité, éventuellement la partialité, qui sont mis en cause, alors même qu'est souvent réaffirmée la nécessité de la procédure d'autorisation, garante d'une certaine régulation du marché contre des concurrents indélicats, assurant une protection contre des risques de tout genre. Plus qu'un Etat léger, dans l'absolu, c'est donc un Etat rapide, impartial, protecteur et, en tout état de cause, présent, que dessinent les entreprises dans leurs demandes d'amélioration. Le souci de gain de performance économique pour les entreprises se complexifie ainsi singulièrement, et l'Administration est conduite à chercher d'autres critères, complémentaires, pour mieux cibler ses actions de simplification. Au-delà de la question, apparemment technique, du choix des critères, se pose en outre la question des cibles de l'action (types d'entreprises, d'autorisations...), et de la réapparition de choix à proprement parler politiques.