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2002
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Olivier Audeoud, « L'acquis communautaire, du mythe à la pratique », Revue d'études comparatives Est-Ouest (documents), ID : 10.3406/receo.2002.3158
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Résumé
Officialisé par le traité sur l'Union européenne sans être pour autant explicité, l'acquis communautaire devenait une référence de l'intégration européenne. Que signifie cette expression qui semble à la fois cadrer l'action communautaire, imposer aux États membres des obligations et enfin obliger les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne ? Après avoir tenté de répondre à cette question, l'auteur examine l'utilisation de la référence à l'acquis communautaire afin d'en cerner le concept pour, enfin, évaluer cette notion dans le contexte évoqué par la Commission dans sa Communication du 5 décembre 2001 où elle qualifie l'acquis communautaire de « socle de droit et d'intégration ».
