Réflexions sur la prise en compte du nombre des enfants dans la législation familiale et fiscale

Résumé En Fr

The method that is followed is inspired from demographic analysis : it consists of the computation of the total available ressources of the couple over its lifetime, according both to its potential primary ressources and its choice in terms of completed family size. Thèse total available ressources are then compared to two bench-mark situations : the first one corresponds to the case where the level of living is independent of family size, the second one to the case where parents have to support themselves the complete charge of their children, tvithout any public help. The main conclusion of thé article is the following : the development in female activity rates leads to an increase in the overall cost of children. Thus, to prevenf the proportion of the cost of children compensated by legislation from decreasing, it makes an intensification of family policy necessary. The differences in the treatment of families according to the number of their children are larger if one considers active and non active women and the amount of her wages than if one considers the level of salary of the husband.

La discussion sur la législation fiscale et notamment sur le système du quotient familial est bien souvent entravée en France par la charge affective et idéologique qu'elle suscite. Le présent article s'efforce essentiellement de mettre de l'ordre dans la réflexion concernant la prise en compte du nombre d'enfants dans la législation de l'impôt direct ou indirect et car les deux domaines sont inséparables — dans la législation familiale. A cette fin, après une première partie qui traite plus spécialement de la fiscalité, il propose un cadre méthodologique précisant les points de passage obligés où des conventions doivent inévitablement être admises, ce qui permet d'apprécier l'effet différentiel du nombre d'enfants sur le niveau de vie, en fonction du revenu, et par conséquent clé porter un diagnostic sur la législation dans son ensemble. La méthode, inspirée de l'analyse démographique, consiste à dresser un bilan sur la durée de vie des ressources disponibles moyennes, selon à la fois les ressources primaires potentielles du couple et le choix qui est le sien quant à la dimension de la famille. Ce bilan est ensuite comparé à deux situations de repère : celle où le niveau de vie est indépendant du nombre d'enfants (situation dénommée parité familiale) et celle où les parents assument l'intégralité des charges entraînées par leurs entants. La principale conclusion de l'article est la suivante : le développement de l'activité professionnelle féminine entraîne une augmentation du coût global de l'enfant et nécessite, pour que soit maintenue égale la part des charges familiales compensée par la législation, une intensification de la politique familiale prise au sens large. Les disparités dans la façon dont la législation traite différentiellement les couples selon le nombre d'enfants sont beaucoup plus marquées suivant le choix professionnel de l'épouse et le niveau de son salaire que suivant le salaire du mari.