L'artésienne du droit. Brève histoire du monopole de l'audiovisuel en France

Résumé En Fr

This article explains how French radio and television became a State monopoly, and why this status was then withdrawn from it. The generally accepted idea on the subject is that the executive in France had from the start tried to secure control of all means of communication, and that the State monopoly of the radio and later television, was the continuation of a telecommunications monopoly dating back to the beginnings of the telegraph. We show that, on the contrary, the setting up of a monopoly coincided with the relatively short post- War period during which State radio and television freed itself from telecommunications legislation. The abolition of the State monopoly in 1982 corresponded to the return of audiovisual communication into the general legal framework governing telecommunications.

Cet article raconte comment la radio-télévision française est devenu un monopole d'Etat, et pourquoi ce statut lui a été retiré. L'idée reçue sur la question est que le pouvoir exécutif en France avait depuis l'origine cherché à s'assurer le contrile des moyens de communication, et que le monopole sur la radio, puis la télévision, s'est inscrit dans la continuité d'un monopole sur les télécommunications remontant aux débuts du télégraphe. On montre qu'au contraire l'instauration d'un monopole coïncide avec la période relativement courte d'après-guerre où la radio-télévision d'Etat s'émancipe de la législation sur les télécommunications. De même on montre que l'abolition du monopole d'Etat en 1982 correspond au retour de la communication audiovisuelle dans le cadre général du régime juridique de la télécommunication.