Quelle régulation en Europe pour l'ère de la convergence ?

Résumé En Fr

After consultations following publication of the European Commission Green Paper on convergence and its regulatory implications, there has been extensive sectorization of new rules and increasing complexity. In light of this dual phenomenon, the author argues for a reorientation of demand similar to that in the US, through more systematic use of a posteriori regulation which takes the evolution of competition into account. Without this change of viewpoint, the gap between North America and Europe is likely to widen even more.

A l'issue de la consultation qui a suivi la publication du livre vert de la Commission européenne sur la convergence et ses implications réglementaires, on constate à la fois une forte sectorisation des nouvelles règles et une complexité croissante. Devant ce double phénomène, l'auteur plaide pour une inflexion de la demande sur le mode américain, par un recours plus systématique à une réglementation a posteriori tenant compte de l'évolution de la concurrence. Faute d'une telle modification d'angle de vue, le fossé entre l'Amérique du Nord et l'Europe risquerait fort de se creuser encore.