Une hiérarchisation des biens collectifs globaux fondée sur le concept de développement durable

Résumé En Fr

A Priority Set-up Programme for Global Collective Goods Based on the Sustainable Growth Concept. The increase of problems of a global nature requires a reinforcement of international ccoperation in the field of global collective goods (GCG) production. Their production improvement requires a priority setup programme of public action. The major interest of the sustainable growth concept is to permit a coherent scheme of public action objectives in the economic, environmental and social field, in order to define and set-up a ranking amongst these priorities. Without being exhaustive, the purpose of this study is to show that it is possible to define a typology of GCG by using the strongest or the less contested results of the sustainable growth economical approach. Because of the numerous controversies which nourish the economic theories, the used path must be evaluated by taking into account the ethical choices and the fundamental objectives of public action, as defined in the broadest undersigned international treaties. This two step pathway enables to set-up a summary of intermediate and final GCG in relationship with multilateral instruments, existing or to be invented, which can enable the international community to improve their production.

L'accroissement des problèmes de nature globale exige un renforcement de la coopération internationale dans la production de biens collectifs globaux (BCG). Cette amélioration de leur production nécessite une hiérarchisation des priorités de l'action publique. Dans une première étape de cette démarche, l'intérêt du concept de développement durable est justement de permettre une mise en cohérence des objectifs assignés aux politiques publiques dans les champs économique, environnemental et social. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'objet de la présente étude est de montrer qu'il est possible de déduire une typologie des BCG en se fondant sur les résultats les plus robustes ou les moins contestés d'une approche économique du développement durable. En raison des controverses nom- breuses dont se nourrissent les théories économiques, la démarche doit être validée par un retour sur les choix éthiques et les objectifs fondamentaux de l'action publique qu'expriment les traités internationaux les plus largement ratifiés. Cette démarche en deux étapes permet de dresser un premier tableau synthétique des BCG finaux et intermédiaires en relation avec les instruments multilatéraux, existants ou à inventer, qui peuvent permettre à la communauté internationale de favoriser leur production.