1981
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Patrick Nguyen Huu, « L'évolution des questions parlementaires depuis 1958 », Revue française de science politique, ID : 10.3406/rfsp.1981.393947
La simplicité de la procédure des questions écrites, son égalité d'accès à tous les parlementaires et son adéquation aux missions de l'élu semblent expliquer l'extraordinaire croissance du nombre des questions posées depuis 1958. Le nombre des réponses obtenues n'a pas été affecté par cette croissance dont le principal effet a été d'allonger considérablement la durée de réponse. Quant aux questions orales, c'est la Constitution de 1958 qui en a consacré la procédure. Si l'évolution de cette procédure au Sénat appelle peu de remarques, il n'en a pas été de même à l'Assemblée nationale où, malgré plusieurs tentatives de réforme, il a fallu attendre 1974 et « les questions au gouvernement » pour que cette procédure réponde enfin à la définition qu'en donnait M. Michel Debré : « Un mécanisme pur et simple : des interrogations faites au gouvernement à dates fixes ». L'avenir de cette procédure, qui semble aujourd'hui donner satisfaction aux différentes parties prenantes, n'est pourtant pas assuré.