1986
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Catherine Labrusse-Riou, « Sécurité d'existence et solidarité familiale en droit privé : Étude comparative du droit des pays européens continentaux », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.1986.2483
Dans tous les pays d'Europe continentale, la sécurité économique d'existence est principalement et prioritairement assurée par la famille. Le droit privé, quand bien même il se combine avec le droit social, conserve un rôle essentiel pour fixer les fondements et les moyens d'une solidarité familiale qui tend à préserver la sécurité économique individuelle par la famille mais aussi la sécurité de la famille elle-même. A cette fin, les droits européens utilisent divers moyens, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux, successions, contrats, et entendent de façon large les notions de solidarité et de sécurité, celles-ci ayant pour objet non seulement les revenus mais aussi les biens et les patrimoines dont l'usage ou la propriété sont organisés en raison de leur destination familiale. Pour répondre à ces besoins, dont la nature et l'ampleur dépendent des circonstances de fait et des évolutions sociales et économiques, le droit civil de la famille de tous les pays européens a, depuis une trentaine d'années, fait l'objet de réformes profondes ; celles-ci convergent sur quelques tendances fondamentales (égalité des époux dans la solidarité, promotion des droits des enfants naturels, maintien d'une relative solidarité entre époux en cas de divorce, accroissement du rôle du juge...) mais elles divergent quant aux méthodes et aux modalités par lesquelles la solidarité familiale est, avec plus ou moins d'intensité, mise au service de la sécurité d'existence (diversité des régimes matrimoniaux, conceptions différentes de l'étendue des obligations alimentaires, de la condition juridique du conjoint survivant, protection inégale du logement familial, aménagement différencié des effets du divorce sur les relations entre époux...). Plus généralement les rôles respectifs du droit civil et du droit social ou des compétences des autorités administratives et judiciaires, tracent une ligne de démarcation entre les pays nordiques plus socialisés et les autres, spécialement les pays latins, qui privilégient avant tout la solidarité familiale sur la solidarité nationale. Cette étude tend à mettre en évidence la corrélation des droits patrimoniaux et des relations personnelles de droit ou de fait, ainsi que l'interdépendance des moyens juridiques de solidarité et de sécurité. A cet égard, la structure juridique des droits européens et la diversité de leurs concepts, le rôle de l'ordre public et l'organisation légale et judiciaire des relations familiales, constituent des différences importantes avec les systèmes de common law.