L'influence de la doctrine française sur le droit civil québécois : Le rapprochement et l'éloignement de deux continents

Résumé En Fr

Considering either the beginning, the middle or the latter part of the XXh century, one is struck by the extent of the influence of the French doctrine on Quebec case law and doctrine. For the interpretation of the Civil Code of Lower Canada, the French doctrine has always played a significant role, although it has varied from time to time. The apogée is in the 40's, 50's and 60's. Since then, one notes a certain decline, which is attributable to the development of the Quebec doctrine itself and to the fact that, because of legislative reforms, the civil laws of France and Quebec are becoming more and more different. Finally, since the early 70's, the Quebec doctrine, like its French counterpart, follows the analytical method, which was not the case formerly : this speaks to the French influence on theform of the legal thought and writings.

Que l'on considère le début, le milieu ou la fin du XXe siècle, on est frappé par l'ampleur de l'influence de la doctrine française sur la jurisprudence et la doctrine du Québec. Dans l'interprétation du Code civil du Bas-Canada, la doctrine française a toujours joué un rôle significatif, bien qu'il ait varié d'une époque à l'autre. L'apogée se situe dans les années 1940, 1950 et 1960. Depuis, on observe une certaine baisse, qui est attribuable notamment au développement de la doctrine québécoise elle-même et au fait que, à la suite de réformes législatives, les droits civils français et québécois deviennent de plus en plus différents. Enfin, on perçoit l'influence française au plan de la forme de la pensée et des écrits : depuis le début des années 1970, la doctrine du Québec, à l'instar de celle de la France, est conçue selon la méthode analytique, alors que ce n'était pas le cas auparavant.