De la dernière discrimination des sexes en Allemagne : la responsabilité parentale dans la filiation naturelle et en cas de désunion du couple marié

Résumé En Fr

While family law in Germany as well as in France has abolished the very last vestiges of traditional unequal treatment in favor of husbands, an unequal treatment in favor of wives persists across the Rhine with regard to the custodial rights of parents. Mothers may be privileged in relation to illegitimate children to a varying degree in many European countries but they are granted absolute priority by Germon law ; equally, in the event of a divorce the father is mostly deprived of all rights concerning his children. Excluding the father in these circumstances is unfair, dangerous and does not correspond to today's social realities. It is true that Germon courts are beginning to challenge these rules, asking if they are consistent with the Basic law. But, in spite of the recent efforts of Germon courts to confer some rights on the father who has an illegitimate child or who has divorced, only the legislator is in a position to end effectively this discrimination which cannot be justified any more today.

Au moment où le droit de la famille supprime, en Allemagne comme en France, les ultimes vestiges de l'inégalité traditionnelle à l'avantage du mari, une inégalité inquiétante au profit de la femme persiste Outre-Rhin, en matière d'autorité parentale. La prééminence de la mère dans la filiation naturelle, que l'on peut sans doute constater à des degrés divers dans d'autres législations européennes, est affirmée de manière absolue en droit allemand ; quant au système retenu pour l'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce, il dépossède le plus souvent le père de tout droit à l'égard de ses enfants. L'exclusion paternelle, solution inéquitable, dangereuse et inadaptée aux réalités sociales actuelles commence, il est vrai, à émouvoir une certaine jurisprudence allemande qui, au nom de la Loi fondamentale, remet en question les dispositions en vigueur dans la famille naturelle comme dans la famille légitime désunie. Mais malgré les efforts jurisprudentiels récents tendant à conférer au père illégitime ou divorcé des prérogatives d'autorité parentale, seule une intervention du législateur pourrait abolir une discrimination dépourvue aujourd'hui de toute justification.