L'utilisation de témoignages sous forme anonyme ou déguisée dans la procédure des juridictions répressives

Fiche du document

Date

1998

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Raymond Legeais, « L'utilisation de témoignages sous forme anonyme ou déguisée dans la procédure des juridictions répressives », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.1998.1183


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Legeais Raymond. L'utilisation de témoignages sous forme anonyme ou déguisée dans la procédure des juridictions répressives. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. Etude de droit contemporain. pp. 711-718.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en