La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien

Résumé En Fr

One of the first modern civil codifications in the Arab World, the Iraqi Civil Code is fifty-four years old today. Although it is rarely tackled by the studies of comparative law in France, it presents an obvious family tie with French law, of which it has widely followed the model. However unlike other Arab countries such as Lebanon, Egypt and Syria which adopted the Romano-Germanic system, the Iraqi Civil Code has affirmed this reception whilst reserving a rather considerable place for legal rules borrowed from Islamic Law which was at its root. By this means, the study of the Iraqi Civil Code offers a considerable interest for specialists in comparative studies. Hence, this fruitful meeting between two legal systems -with different pasts, origins, traditions, attitudes and intellectual know-how, opens the way to cooperation and prolific exchange between civilizations. This study also allows one to highlight the use of foreign laws as an instrument of legislative politics. The aim of this article is to show the most sensitive features of French law which have influenced the Iraqi Civil Code and the efforts of harmonization and integration that have resulted from this approach.

L’une des premières codifications civiles modernes du Monde arabe, le Code civil irakien, a aujourd'hui cinquante-quatre ans. Bien qu’il soit assez peu abordé dans les études de droit comparé en France, il présente cependant un lien de parenté manifeste avec le droit français dont il a suivi le modèle. Mais contrairement aux autres pays arabes comme le Liban, l’Egypte et la Syrie qui ont largement adopté le système romanogermanique, le Code civil irakien a la particularité d’avoir admis cette réception tout en réservant une place assez notable aux règles juridiques empruntées au droit musulman qui fut sa racine. Par cet effort de synthèse, l’étude du Code civil irakien présente un intérêt considérable pour les comparatistes. En effet, savoir comment a pu se produire cette rencontre fructueuse entre deux systèmes juridiques dont chacun avait son passé distinct, ses traditions, attitudes, et savoir-faire intellectuel propres, ouvre la voie à un dialogue et à un échange prolifique entre civilisations. Cet examen permet également de mettre l’accent sur l’utilisation des droits étrangers comme instrument de la politique législative. Le but de cet article est de retracer les manifestations les plus sensibles de l’influence du droit français sur le Code civil irakien et les efforts d’harmonisation et d’intégration dont elle a fait l’objet.