Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial

Résumé En Fr

Like the Code civil, the Code de Commerce had a wide adoption in Italy, before through the conquest of Italian provinces by Napoleon, and than through the introduction of the Code de Commerce in al the small States of the Peninsula. The French Model – to which a Genoese lawyer, Luigi Corvetto,(than Conseiller d’Etat and Ministre de Finances) brought his contribution – was used also in the compilation of the first Italian Code of Commerce (1865). But his life was short, due to the influence of the German legal system, and it was replaced by a new Code on 1882. The continuity and vitality of the Code de Commerce is witnessed by its terminology, its concepts and legal tools, now-a-day largely used. This experience invite us to reason about the rules of commerce in a global economy, about the new lex mercatoria, and about the differences between the American and the European model of regulation of economic relationships, one centred on freedom of competition and search for profit, the other, permeated by values connected with stakeholders’ interests and personal rights. This model has also appreciated the idea of Corporate Social Responsibility, according to which profit is only one of the many aims of entrepreneurs’ objectives. The shaping of a new model of economic governance rising to day in Europe helps this new conception of business law.

Aussi que le Code Civil, le Code de Commerce a eu une grande diffusion en Italie, au début avec la conquête des provinces italiennes par Napoléon et ensuite parmi l’adoption du Code de Commerce par tous les Etats de la Péninsule. Le modèle français – rédigé avec la contribution d’un avocat génois, Luigi Crovetto, qui devint postérieurement Conseilleur d’Etat et Ministre des Finances - fut suivi aussi dans la rédaction du premier code de commerce de l’Etat italien unifié (1865). Mais sa vie fut brève, parce que en 1882 il fut substitué par un Code de Commerce remodelé selon les nouveautés qui dérivaient de l’expérience allemande. La continuité et la vitalité du Code de Commerce est témoignée par la terminologie, par les notions et les instruments juridiques qu’il a introduit et qu’on utilise encore aujourd’hui. Et il nous invite à réfléchir sur les règles du commerce dans l’age de la globalisation, sur la nouvelle lex mercatoria et sur le différences entre le modèle américain, qui est concentré sur la liberté de la concurrence et sur la recherche du profit, et le modèle européen, où pénètrent aussi des valeurs différentes – c’est à dire les intérêts des stakeholders et les droit de l’homme. Enfin, on a crédité l’idée d’une responsabilité sociale de l’entreprise, aussi que la recherche du profit constitue seulement un des objectifs du produit de l’entreprise. Le modèle juridique de gouvernement de l’économie qui se dessine aujourd’hui en Europe favorise cette nouvelle conception du droit «des affaires»