Droits administratifs américain et français : sources et procédure

Résumé En Fr

This article seeks to fill the gap evinced by the French legal literature because of the latter’s fragmented incursion into American Administrative law. Accordingly, the article proposes a global approach to U. S. Administrative law as an epistemological prerequisite for an in-depth analysis of this part of the law in the U. S. The comparison focuses on two central questions on each side of the Atlantic Ocean: on the one hand, sources of administrative law; on the other hand, procedural requirements imposed on administrative action. The article brings to light the strong similarity of the source structures of U. S. and French Administrative laws. It also underlines the relative underdevelopment of French administrative procedure in comparison to the entrenched proceduralism in the overall architecture of American administrative law.

L’article vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l’article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l’approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l’Atlantique: d’une part, celle des sources, d’autre part, celle de l’encadrement procédural de l’acte administratif. L’article révèle ainsi l’impression principale de similitude que réserve l’observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l’Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l’économie générale du droit administratif des États-Unis.