Le voisinage en Afrique : plaidoyer pour la construction d’un droit africain du voisinage

Résumé En Fr

In Africa, a neighbour is generally a true brother even if at times, he may be a nuisance with the urbanisation. In spite of this aspect, few legal actions are taken out within the framework of neighbourhood. We may therefore be tempted to believe that the paucity of legal protecting conceals conflicts and provide an enabling environment for reconciliation. As corollary, laws regulating the conduct of neighbour as reflected in laws inherited from colonial masters and administrative authorities and which are still in force in most African countries are not well adapted to local realities in these countries. This, without doubt, provides the impetus for the continent to develop its own laws to regulate the conduct of neighbours. This development must be orientated towards the relaxation of certain rules governing this domain. Three main ideas could support this view. Firstly, the law in force still include out of court rules such as those governing joint ownership. Secondly, as previously said, law providing strong individual rights are not adapted to the African context. Thirdly, modern legislation encourages conciliation as the first step to legal proceedings.

En Afrique, le voisin est, en règle générale, un véritable «frère de service», même si, à la faveur d’une urbanisation plus que galopante, il est parfois un gêneur. Pourtant, à l’observation, peu de procès sont intentés dans le cadre du voisinage. On peut alors penser que cette carence est de nature à couver les conflits et à prédisposer les uns et les autres à se réconcilier, comme à l’intérieur d’une communauté. Comme corollaire, le droit du voisinage tel qu’il ressort des textes hérités de la colonisation et qui sont encore en vigueur dans la plupart des États africains n’est pas entièrement adapté aux réalités de la vie dans les quartiers africains. D’où, sans doute, la nécessité pour ce continent, de développer son propre droit du voisinage. Ce développement orienté vers un assouplissement de certaines règles juridiques régissant la matière prendrait d’abord appui sur le fait que le droit positif lui-même a conservé des règles amiables dans les rapports de voisinage, notamment en matière de copropriété, de servitude et de mitoyenneté. Il s’appuierait ensuite sur l’inadaptation de la catégorie de règles qui tendent à exacerber les droits individuels dans le voisinage. Enfin, il s’appuierait sur la tendance des législations contemporaines à promouvoir la conciliation comme préalable aux procédures contentieuses.